Lex Iterata

Texte 2007031007

(2006-12-22) Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2007
Numéro
2007031007
Page
2184
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex