Lex Iterata

Texte 2007031006

(2006-12-22) Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2007
Numéro
2007031006
Page
2183
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996031418
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