Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2007031006
(2006-12-22) Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007
ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2007
Numéro
2007031006
Page
2183
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996031418
belgiquelex