19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-1-2008
- Numéro
- 2007029463
- Page
- 517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/A7
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2007
- Texte modifié
- 20060291472006029148
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-07-19/20, art. 4, 003; En vigueur : 15-09-2011; à partir de l'année académique 2011-2012>
