19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2008 et mise à jour au 12-02-2013)

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion des Hautes Ecoles de la Province de Liège Rennequin Sualem, Léon-Eli Troclet et André Vésale.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée est dénommée " Haute Ecole de la Province de Liège ".

Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à l'Avenue Montesquieu, 6, à 4101 Jemeppe.

Art. 3.La Haute Ecole de la Province de Liège est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " LEON-ELI TROCLET " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " ANDRE VESALE " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " RENNEQUIN SUALEM " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2007-2008.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe. Liste des formations.

(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole Charlemagne, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(4) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.