19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-1-2008
- Numéro
- 2007029459
- Page
- 663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/A9
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2007
- Texte modifié
- 2006029154
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-04-23/34, art. 4, 003; En vigueur : 15-09-2009>
