19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

[Abrogé] <ACF 2009-04-23/34, art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2009>