26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Article 1er.A l'article 6, § 2, 2° a), de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, les termes " par 8, 12 ou 16 " sont remplacés par les termes " par 8, 12, 16 ou 20 ".

Art. 2.A l'article 13, § 5, 3°, du même arrêté, le littera a) est complété par les termes ", sauf conducteur de poids lourds ".

Art. 3.A l'article 13, § 5, du même arrêté, il est ajouté un littera 4° libellé comme suit :

" 4° à raison de 20 périodes, l'option conducteur de poids lourds dans le secteur industrie ".

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Commentaire des articles.

Article 1er : les comptages séparés 8, 12 et 16 existaient déjà.

Articles 2 et 3 : l'option " Conducteur de poids lourds " est retirée du comptage séparé 16 pour être insérée dans le comptage séparé 20 créé par l'article 1.