22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-12-2007
- Numéro
- 2007029396
- Page
- 62115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-22/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2007
- Texte modifié
- 2003A29437
- belgiquelex
Article 1er.Le deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé et abroge le précédent Contrat de gestion approuvé par l'arrêté du 12 juin 2003.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 juin 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
(Pour le Contrat de gestion, voir 2007-06-22/42).
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