21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-12-2007
Numéro: 2007029389
Page: 59953
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-21/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 200420095419980295121976082302197608230319850238551989023745199402946219750708031967112401
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[Abrogé] <ACF 2013-08-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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