5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-12-2007
Numéro: 2007029381
Page: 60077
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-05/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié: 2003029411
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Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit :

Secteur 2. - Industrie.

Les mots :

  7es Qualifiantes                   3e Degre
  7TQ Technicien soudeur/            6 TTR Scientifique industrielle :
   Technicienne soudeuse en           électromécanique
   aéronautique S-O                  6 TTR Electronique informatique R
                                     6 TQ Electricien
                                      automaticien/Electricienne
                                      automaticienne
                                     6 TQ Mécanicien
                                      automaticien/Mécanicienne
                                      automaticienne
                                     6 TQ Technicien/Technicienne de
                                      l'automobile
                                     6 TQ Technicien/Technicienne du froid
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      électronique
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      industrie graphique
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      informatique R2
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      microtechnique R2
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en usinage
                                     6 TQ Technicien/Technicienne
                                      plasturgiste R2

sont supprimés.

Secteur 3. - Construction.

Les mots :

  7es Qualifiantes                   3e Degré
  7 PB Peintre-décorateur/           6 P Peintre
   Peintre-décoratrice S-O           6 P Assistant/Assistante en décoration
                                     6 TQ Art et structure de l'habitat NP
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      infographie
                                     6 TQ Arts plastiques
                                     6 P Assistant/Assistante aux métiers
                                      de la publicité R2

sont supprimés.

Secteur 5. - Habillement et textile.

Les mots :

?11,003;

sont supprimés.

Secteur 7. - Economie.

Les mots :

  7es Qualifiantes                   3e Degre
  7 TQ Délégué commercial/Déléguée   Toutes options, toutes formes/sections
   commerciale O
  7 TQ Technicien/Technicienne en    6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme
   logistique S-O                    6 TQ Technicien/Technicienne de bureau
                                     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                      comptabilité
                                     6 TQ Technicien commercial/Technicienne
                                      commerciale

sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

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