Texte 2007029375
Article 1er.Le profil de la fonction de conseiller pédagogique du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française est déterminé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 octobre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Attributions telles que fixées à l'article 17 du décret du 8 mars 2007 précité
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 22-11-2007, p. 58355-58356).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques,
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN.