Texte 2007029361

26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2022 et mise à jour au 03-05-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2007
Numéro
2007029361
Page
57392
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-26/32
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-03-24/07, art. 13, 002; En vigueur : 24-03-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.