Texte 2007029326
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien aux écoles de devoirs, les mots " annexe 1re " sont remplacés par les mots " annexe R ".
Art. 2.A l'article 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots " Pour le 31 janvier " sont remplacés par les mots " Dans le courant du premier trimestre ".
Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, 1er tiret, le mot " octobre " est remplacé par le mot " septembre ",
2°à l'alinéa 1er, 1er tiret, les mots " l'annexe 2, un descriptif d'activités à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 3 " sont remplacés par les mots " l'annexe S volet 2 ou à l'annexe NS ",
3°à l'alinéa 1er, 2e tiret, les mots " annexe 4 " sont remplacés par les mots " annexe S volet 1 ",
4°à l'alinéa 2, le mot " coordonnateurs " est remplacé par le mot " coordinateurs ".
Art. 4.A l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°entre la 1re et la 2e phrase, une nouvelle phrase est insérée : " Ce montant est porté à 4 EUR en période de vacances scolaires pour une journée de plus de 6 heures. ",
2°les mots " Ce montant est adapté " sont remplacés par les mots " Ces montants sont adaptés ".
Art. 5.L'annexe 1re est remplacée par l'annexe R reprise en annexe.
L'annexe 2 et l'annexe 4 sont remplacées par l'annexe S volet 1 et volet 2, reprise en annexe.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe NS reprise en annexe.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007, à l'exception de l'article 3, 1°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Annexe R. Demande de reconnaissance comme école de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55847-55849).
Art. N2.Annexe 2. - Annexe S. Subvention aux écoles de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55850-55856).
Art. N3.Annexe 3. - Annexe NS. Subvention aux écoles de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55857-55863).