14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental.

Article 1er.Dans le chapitre Ier - " Du personnel des services d'inspection " de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point A - " Inspection de l'enseignement primaire subventionné ", sous la rubrique : " inspectrice de l'enseignement gardien ", l'indice de l'échelle de traitement : " 185 " est remplacé par l'indice : " 190/1 ";

2°au point A - " Inspection de l'enseignement primaire subventionné ", la rubrique : " inspecteur principal " est remplacée par :

  " Inspecteur principal                                                275
    regime transitoire :
    en service en cette qualite au 1er janvier 1975                     275 "

3°au point B - " Inspection de l'enseignement de l'Etat ", sous la rubrique : " inspectrice de l'enseignement maternel ", l'indice de l'échelle de traitement : " 185 " est remplacé par l'indice : " 190/1 ".

4°au point B - " Inspection de l'enseignement de l'Etat ", sous la rubrique : " inspecteur linguistique ", l'indice de l'échelle de traitement : " 193/1 " est remplacé par l'indice : " 275 ".

Art. 2.A l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, dans le tableau des échelles de traitement applicables au 1er décembre 2006, sous la rubrique " échelles de la classe (21 ans) ", les échelles 180, 185, 190/1, 193 et 193/1 et leur développement sont supprimés.

Art. 3.A l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, dans le tableau des échelles de traitement applicables au 1er décembre 2006, sous la rubrique " échelles de la classe (22 ans) ", entre l'échelle " 167 " et l'échelle " 206/1 ", sont insérées les échelles suivantes et leur développement :

           180                      190/1                      193
  22 920,16 - 34 892,05     24 565,73 - 39 213,14     25 496,56 - 40 143,97
        3/1 x   601,95            3/1 x   601,95            3/1 x   601,95
       12/2 x   847,17           12/2 x 1 070,13           12/2 x 1 070,13

Art. 4.A l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, sous la rubrique : " Echelles de la classe 22 ans ", sont modifiées les échelles suivantes et leur développement :

          208/1                     208/3                     208/4
  19 030,59 - 32 278,05     19 855,71 - 33 103,17     20 314,97 - 33 562,43
        3/1 x   587,59            3/1 x   587,59            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            1/2 x   961,53            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   978,69            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            3/2 x   962,48            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93            1/2 x   960,93            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35            6/2 x   949,35            6/2 x   949,35
          208/5                     209/1                     209/2
  20 680,57 - 33 928,03     21 139,85 - 34 387,31     21 505,50 - 34 752,96
        3/1 x   587,59            3/1 x   587,59            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            1/2 x   961,53            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   978,69            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            3/2 x   962,48            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93            1/2 x   960,93            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35            6/2 x   949,35            6/2 x   949,35
          209/3                     210/1
  21 964,75 - 35 212,21     22 789,66 - 36 037,11
        3/1 x   587,59            3/1 x   587,59
        1/2 x   961,53            1/2 x   961,53
        1/2 x   978,69            1/2 x   978,69
        3/2 x   962,48            3/2 x   962,48
        1/2 x   960,93            1/2 x   960,93
        6/2 x   949,35            6/2 x   949,35

Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN.