2 JUILLET 2007. - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2008 et mise à jour au 13-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-10-2007
Numéro: 2007029311
Page: 54021
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-02/44
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2008indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2023-12-20/14, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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