2 JUILLET 2007. - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 21-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-10-2007
- Numéro
- 2007029311
- Page
- 54021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2008indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2023-12-20/14, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2024>
