7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Article 1er.Le profil de formation de technicien/technicienne en comptabilité est déterminé à l'annexe 1re du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 2.Le profil de formation de technicien/technicienne en construction et travaux publics est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 3.Le profil de formation spécifique d'ouvrier-poseur /ouvrière-poseuse de revêtements souples de sols est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 4.Le profil de formation spécifique d'ouvrier-poseur/ouvrière-poseuse de faux plafonds, cloisons et planchers surélevés est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 5.Le profil de formation spécifique d'ouvrier-tailleur de pierres naturelles/ouvrière-tailleuse de pierres naturelles est déterminé à l'annexe 5 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 6.Le profil de formation spécifique d'assistant/assistante de décorateur d'ameublement est déterminé à l'annexe 6 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 7.Le profil de formation spécifique d'encadreur/encadreuse est déterminé à l'annexe 7 du présent arrêté conformément à l'article 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 9.La Ministre Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - PF technicien/technicienne en comptabilité

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 27-11-2007, p. 58923-59035).