Article 1er.La session 2006-2007 du Parlement de la Communauté française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2007, à 24 heures.
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA.