Lex Iterata

Texte 2007029289

27 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-10-2007
Numéro
2007029289
Page
52129
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex