19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2019 et mise à jour au 21-02-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-8-2007
Numéro: 2007029202
Page: 44164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/60
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-02-06/06, art. 6, 002; En vigueur : 21-02-2019>

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