2 JUILLET 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2018 et mise à jour au 26-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-8-2007
- Numéro
- 2007029201
- Page
- 44151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-02/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2007
- Texte modifié
- 2004029189
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2018-03-15/06, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2018>
