15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif " (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale et de type court.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.