Texte 2007029155
Article 1er.L'annexe Ire du présent arrêté détermine la correspondance des grades académiques de master à finalité didactique, organisés dans l'enseignement supérieur universitaire, avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur constituant des titres requis au sens du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, de l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, pour la fonction de professeur de cours techniques (autres spécialités) et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle (autres spécialités) dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française ou de l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, de professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française.
Art. 2.L'annexe II du présent arrêté détermine la correspondance des grades académiques de master à finalité didactique, organisés dans les Hautes Ecoles, avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur constituant des titres requis au sens des décrets et arrêtés visés à l'article 1er.
Art. 3.L'annexe III du présent arrêté détermine la correspondance des grades académiques de master à finalité didactique, organisés dans les Ecoles supérieures des arts avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur constituant des titres requis au sens des décrets et arrêtés visés à l'article 1er.
Art. 4.Tous les autres grades académiques qui, directement ou en application de l'article 184 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ont le même intitulé que les titres requis repris dans les dispositions en vigueur en la matière dans l'enseignement, sont correspondants à ces titres.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2007-2008.
Art. 6.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe I.
Grades académiques de master à finalité didactique Titres requis
organises dans l'enseignement supérieur correspondants
universitaire
Philosophie AESS philosophie
Langues et littératures Orientation générale AESS groupe
françaises et romanes philologie romane
Langues et littératures Orientation générale AESS Langues et
modernes litteratures modernes
(orientation générale)
Langues et littératures Germaniques AESS groupe philologie
modernes germanique
Langues et littératures Classiques AESS philologie
anciennes classique
Langues et littératures AESS Langues et
modernes et anciennes littératures modernes
et anciennes
Histoire AESS groupe histoire
Histoire de l'art et Orientation générale AESS du groupe
archéologie Histoire de l'Art et
archeologie
Arts du spectacle AESS arts du spectacle
Sciences politiques Orientation générale AESS groupe sciences
politiques et sociales
Sciences politiques Relations internationales AESS groupe sciences
politiques et sociales
Sociologie AESS groupe sciences
sociales
Anthropologie AESS groupe sciences
sociales
Sciences économiques Orientation générale AESS groupe sciences
economiques
Sciences de gestion AESS groupe sciences
de gestion
Sciences de la motricité Education physique AESS éducation physique
Sciences mathématiques AESS groupe sciences
mathematiques
Sciences physiques AESS groupe sciences
physiques
Sciences chimiques AESS groupe sciences
chimiques
Biochimie et biologie AESS groupe biologie
moléculaire et
cellulaire
Biologie des organismes AESS groupe biologie
et écologie
Sciences géographiques Orientation générale AESS groupe géographieNote : AESS = diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N2.Annexe II.
Grades académiques de master à finalité Titres requis
didactique organises dans les Hautes Ecoles correspondants
Gestion de l'entreprise AESS groupe sciences
commerciales
Gestion publique AESS groupe sciences
commercialesNote : AESS = diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N3.Annexe III.
Grades academiques de master à finalite Titres requis
didactique organises dans les Ecoles supérieures correspondants
des Arts
Masters du domaine des AESS pour les
arts plastiques, disciplines des
visuels et de l'espace arts plastiques,
visuels et de
l'espace
Masters du domaine de AESS pour le domaine
la musique de la musique
Masters du domaine du AESS pour le domaine
théâtre et des arts des arts de la
de la parole, parole et du théâtre
Masters du domaine des
arts du spectacle,
techniques de diffusion
et de communicationNote : AESS = diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET