Texte 2007029133

29 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-7-2007
Numéro
2007029133
Page
40200
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-29/39
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2007
Texte modifié
1995029329
belgiquelex

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003 et 20 juillet 2005, sont revus comme suit :

- Adultes : livre de fiction : 21,53 euros;

livre documentaire : 24,59 euros;.

- Jeunes : livre de fiction : 16,91 euros;

livre documentaire : 19,98 euros;.

livre, périodique ou document de références : 61,50 euros;

- Quotidien : 199,86 euros;

- Autre périodique : 92,24 euros;

- CD-Rom bibliographique : 1.230,04 euros;

- Support multimédia numérique : 307,52 euros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2007 jusqu'au 14 mars 2009.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

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