Texte 2007029103

23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-2007
Numéro
2007029103
Page
37861
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-23/39
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2007
Texte modifié
20062018542006A01854
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2010-01-15/08, art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2010>

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