30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-6-2007
- Numéro
- 2007029057
- Page
- 34891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-30/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200706-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires sont approuvés.
Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre-Présidente,
Mme M. ARENA.
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