Texte 2007027178

7 NOVEMBRE 2007. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-12-2007
Numéro
2007027178
Page
61449
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-07/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200714-12-2007
Texte modifié
2006027183
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2007, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.707.651.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2007, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 463.749.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.L'article 8 du décret du 21 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est supprimé.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 7 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2007, p. 61450-61472).

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