Lex Iterata

Texte 2007027165

(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-11-2007
Numéro
2007027165
Page
59274
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex