Lex Iterata

Texte 2007027164

(2007-11-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-11-2007
Numéro
2007027164
Page
59283
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex