Lex Iterata

Texte 2007027154

(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone" sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-11-2007
Numéro
2007027154
Page
58287
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex