Lex Iterata

Texte 2007027153

(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville" sis sur le territoire de la commune de Tintigny

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-11-2007
Numéro
2007027153
Page
58284
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex