Lex Iterata

Texte 2007027144

(2007-09-26) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-10-2007
Numéro
2007027144
Page
55048
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex