Lex Iterata

Texte 2007027139

(2007-09-26) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Küchelscheid Puits sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-10-2007
Numéro
2007027139
Page
54333
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex