Lex Iterata

Texte 2007027128

(2007-09-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-2007
Numéro
2007027128
Page
50130
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex