Lex Iterata

Texte 2007027127

(2007-09-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Aubange P2, remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la commune d'Aubange

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-2007
Numéro
2007027127
Page
50126
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex