(2007-09-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Aubange P2, remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la commune d'Aubange

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-9-2007
Numéro: 2007027127
Page: 50126
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.