Lex Iterata

Texte 2007027126

(2007-09-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-2007
Numéro
2007027126
Page
50122
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex