Lex Iterata

Texte 2007027104

15 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moines, Sart-Badon, Monastére, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwé, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-2007
Numéro
2007027104
Page
40647
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex