24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-7-2007
Numéro: 2007027097
Page: 39584
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2007
Texte modifié: 2003027779
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-01-26/25, art. 2, 002; En vigueur : 03-03-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.