Lex Iterata

Texte 2007027072

(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffihre, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-2007
Numéro
2007027072
Page
34929
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex