Lex Iterata

Texte 2007027057

(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-2007
Numéro
2007027057
Page
26796
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex