Lex Iterata

Texte 2007027054

(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Les Fontaine, sis sur le territoire de la commune de Hamois

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-5-2007
Numéro
2007027054
Page
25904
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex