Texte 2007027053

(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2, sis sur le territoire de la commune de Nassogne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-5-2007
Numéro
2007027053
Page
25908
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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