Lex Iterata

Texte 2007027049

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-4-2007
Numéro
2007027049
Page
22230
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-20/30
Entrée en vigueur / Effet
26-04-2007
Texte modifié
2007027043
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 11 avril 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 avril 2007.

B. LUTGEN.