11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-4-2007
Numéro: 2007027043
Page: 20601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-04-20/30, art. 1, 002; En vigueur : 26-04-2007>

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