Lex Iterata

Texte 2007027043

11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-4-2007
Numéro
2007027043
Page
20601
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-11/30
Entrée en vigueur / Effet
13-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-04-20/30, art. 1, 002; En vigueur : 26-04-2007>