21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2019 et mise à jour au 19-07-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 22-1-2007
Numéro: 2007027019
Page: 2630
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/80
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2021-07-08/10, art. 49, 003; En vigueur : 01-09-2021>

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