17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 20-12-2007, p. 63369-63454).

<Erratum, voir M.B. 16-01-2008, p. 1461>

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique V.8., est ajouté un point 9 libellé comme suit : "Les incrétinomimétiques - Groupe de remboursement : A-91".

- à la rubrique V.8, est ajouté un point 10 libellé comme suit : "Les inhibiteurs de la dipeptidylpeptidase 4. - Groupe de remboursement : A-92";

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est ajouté le code ATC libellé comme suit :

- "A16AB09 Idursulfase";

- "C02KX03 Sitaxentan";

- "J02AC04 Posaconazole";

- "V03AK Adhésifs tissulaires";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° a) en ce qui concerne la spécialité ACCURETIC et 3° b), qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

D. DONFUT.