10 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 10-1-2008
Numéro: 2007023577
Page: 659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2008
Texte modifié: 1990022321
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005 et 8 janvier 2007 est complété comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 325.68 EUR. ".

Bruxelles, le 10 décembre 2007.

D. DONFUT.

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