22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 12 août 1994, 7 juin 1995 et 19 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " spécialiste en gériatrie " sont insérés après les mots " FO, spécialiste en rhumatologie ";

2°les mots " spécialiste en oncologie médicale " sont insérés après les mots " X, spécialiste en radiothérapie oncologie ";

3°les mots " spécialiste en médecine d'urgence " et " spécialiste en médecine aiguë " sont ajoutés après les mots " A, spécialiste en anatomie pathologique ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,

D. DONFUT.