Texte 2007023531
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005 et 2 février 2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2008, à l'exception du point 8 de l'annexe, qui entre en vigueur le 15 août 2008.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT
Annexe.
Art. N1.Liste. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 02-01-2008, p. 18-29).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT.