Texte 2007023517

19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
3-12-2007
Numéro
2007023517
Page
59807
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-19/30
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2007
Texte modifié
2007022382
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles sont apportées les modifications suivantes :

le § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Chaque responsable peut participer au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux EST chez les ovins. ";

au § 2, les mots " et les autres responsables qui souhaitent participer volontairement au programme d'élevage visé au § 1er, " sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

D. DONFUT.

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