Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Chaque responsable peut participer au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux EST chez les ovins. ";
2°au § 2, les mots " et les autres responsables qui souhaitent participer volontairement au programme d'élevage visé au § 1er, " sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
D. DONFUT.