26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-11-2007
- Numéro
- 2007023513
- Page
- 59654
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 30-11-2007, p. 59655-59658).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 26 novembre 2007.
D. DONFUT.
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